Evasion fiscale : une convention signée entre le Sénégal et les Emirats

  • Source: : Seneweb.com | Le 29 mars, 2017 à 11:03:06 | Lu 2830 fois | 1 Commentaires
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Evasion fiscale : une convention signée entre le Sénégal et les Emirats

Des accords pour lutter contre l’évasion fiscale ont été signés entre le Sénégal et les Emirats arabes unis. L’Assemblée nationale, sous la présidence de Moustapha Cissé Lô, a adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 05/2017 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre les deux gouvernements, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé le 22 octobre 2017, à Dakar.

Les parlementaires ont aussi adopté sans débat, le projet de loi n° 06/2017 autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre les gouvernements du Sénégal et les Emirats Arabes unis sur la promotion, la garantie et la protection réciproque des investissements, signé le 22 octobre 2015, à Dakar.

Source : Lobservateur


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Commentaire (1)


Ola Ola  En Mars, 2017 (12:19 PM) 0 FansN°: 1
BEAUCOUP LE FONT MAIS IL FAUT UN ÉTAT FORT ET JUSTE ET TRANSPARENT  :sunugaal: 

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